Mentions Légales

1. Éditeur du site

1.1 Identification de l'éditeur

Le site web https://www.negolink.fr et l'application mobile NegoLink (ci-après « la Plateforme ») sont édités par :

1.2 Représentant légal et directeur de la publication

Monsieur Antoine RABOEUF, Président de RABOEUF & PARTNERS, Directeur de la publication.

1.3 Coordonnées de contact

• Email général et service client : contact@negolink.fr
• Email juridique, RGPD (DPO), signalement de contenus illicites et sécurité : juridique@negolink.fr
• Email recrutement et candidatures Négociateurs : RH@negolink.fr
• Email partenariats B2B et professionnels : commercial@negolink.fr
• Téléphone : 07 87 30 16 58 (du lundi au vendredi, 9h–18h)

2. Hébergeur

2.1 Hébergement principal du site corporate et emails

2.2 Hébergement de la plateforme marketplace

Frontend (interface utilisateur, pages web) :

Backend (API, base de données, traitement métier) :

2.3 Hébergement des bases de données et automatisations

• n8n GmbH — Mannheim, Allemagne — https://n8n.io
• Supabase Inc. (région UE — Frankfurt) — https://supabase.com
• Notion Labs, Inc. — Données européennes hébergées en région UE — https://www.notion.so
• Pinecone Systems Inc. — Base vectorielle (RAG agents IA), région UE — https://www.pinecone.io

2.4 Prestataire de paiement

2.5 Routage email

• OVH SAS (relais SMTP et serveurs MX) — Configuration DNS : SPF + DKIM (sélecteur ovhmo-selector-1) + DMARC publiés sur le domaine negolink.fr.
• Postmark (Wildbit, LLC) — Pour les emails transactionnels — 225 Chestnut Street, Philadelphia, PA 19106 — USA — https://postmarkapp.com

3. Propriété intellectuelle

3.1 Marques et signes distinctifs

La marque « NegoLink » est une marque enregistrée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 5258159 (dépôt du 14 mai 2026). Toute reproduction non autorisée, totale ou partielle, est interdite et passible de poursuites au titre de la contrefaçon (articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Le logo NegoLink, la mascotte « Max » et l'ensemble des éléments graphiques sont la propriété exclusive de RABOEUF & PARTNERS.

3.2 Contenus de la Plateforme

L'ensemble des contenus présents sur la Plateforme (textes, photographies, illustrations, vidéos, sons, logos, icônes, charte graphique, code source, structure de la base de données) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de RABOEUF & PARTNERS, sauf pour un usage strictement personnel et privé.

L'extraction quantitativement ou qualitativement substantielle de la base de données constituée par la Plateforme est interdite (articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

3.3 Crédits

• Mascotte Max : design original, propriété de RABOEUF & PARTNERS.
• Photographies des Négociateurs : propriété des Négociateurs concernés, licence d'usage accordée à NegoLink dans le cadre du Contrat de prestation Négociateur.
• Polices de caractères : Inter (SIL Open Font License), Playfair Display (SIL Open Font License).
• Icônes : Lucide Icons (ISC License).

4. Nom de domaine

Le nom de domaine negolink.fr est enregistré auprès de OVH SAS par RABOEUF & PARTNERS. Tout usage non autorisé du nom de domaine ou tout dépôt de domaines similaires de nature à créer une confusion fera l'objet de poursuites.

5. Conditions d'utilisation

L'utilisation de la Plateforme est régie par :

• les Conditions Générales d'Utilisation (CGU v3.0)
• les Conditions Générales de Vente (CGV v3.0) pour les Mandats de négociation
• la Politique de Confidentialité v3.0 pour la protection des données
• la Politique Cookies pour la gestion des cookies
• le Mandat de négociation tripartite v3.0 pour les mandats spécifiques

L'accès à la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière de ces documents.

6. Protection des données personnelles

6.1 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles collectées via la Plateforme est RABOEUF & PARTNERS (NegoLink) — Email : juridique@negolink.fr

6.2 Délégué à la Protection des Données

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à l'adresse juridique@negolink.fr.

6.3 Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits :

• d'accès à vos données ;
• de rectification ;
• d'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• de limitation du traitement ;
• d'opposition ;
• de portabilité ;
• de définition de directives post-mortem.

Pour exercer ces droits, contactez juridique@negolink.fr. NegoLink répond dans un délai maximum d'un mois (extensible à 3 mois pour les demandes complexes ou nombreuses).

6.4 Réclamation

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

6.5 Détails des traitements

Le détail complet des finalités, bases légales, durées de conservation et destinataires est consultable dans la Politique de Confidentialité v3.0.

7. Cookies et traceurs

L'utilisation de la Plateforme peut entraîner l'installation de cookies et traceurs sur le terminal de l'Utilisateur, conformément à la directive ePrivacy et aux lignes directrices CNIL 2024.

Le détail des cookies utilisés, leur finalité et la procédure de gestion du consentement sont décrits dans la Politique Cookies.

L'Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement aux cookies non essentiels via le bandeau de gestion accessible en bas de chaque page.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec NegoLink, le Consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. NegoLink a désigné comme médiateur :

Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

9. Algorithmes de classement (Règlement P2B)

Conformément à l'article 5 du règlement (UE) 2019/1150 du 20 juin 2019 (« règlement Platform-to-Business »), NegoLink informe les Utilisateurs des principaux paramètres déterminant le classement des Négociateurs sur la Plateforme.

Les critères pondérés de l'algorithme de matching et les modalités de classement sont décrits dans la page « Comment fonctionne notre algorithme».

10. Accessibilité numérique

NegoLink s'engage à rendre la Plateforme accessible aux personnes en situation de handicap, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) version 4.

Niveau de conformité visé : AA — partiel à la date d'ouverture (8 juin 2026), avec un objectif de AA — complet dans les 12 mois.

L'Utilisateur souhaitant signaler un défaut d'accessibilité peut contacter contact@negolink.fr. NegoLink s'engage à étudier toute demande dans un délai de 15 jours.

11. Signalement de contenus illicites

Conformément aux dispositions de l'article 6-I-5 de la LCEN, tout Utilisateur ou Visiteur peut signaler à NegoLink un contenu manifestement illicite (incitation à la haine, négationnisme, apologie de crimes contre l'humanité, pédopornographie, etc.) à l'adresse :

juridique@negolink.fr

en précisant : la date de la notification, l'identité du notifiant, les coordonnées du destinataire, la description précise des faits et leur localisation (URL), les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des contenus litigieux.

NegoLink s'engage à examiner toute notification dans un délai de 48 heures ouvrées et à prendre les mesures appropriées.

12. Sécurité informatique

NegoLink met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de la Plateforme et la protection des données :

• chiffrement TLS 1.3 sur toutes les connexions ;
• chiffrement des données sensibles au repos ;
• politique de mots de passe robustes et authentification à deux facteurs disponible ;
• audits de sécurité périodiques ;
• procédure de notification de violation de données dans les 72 heures à la CNIL en cas d'atteinte présentant un risque pour les droits et libertés des personnes (article 33 RGPD).

Tout signalement de faille de sécurité est à adresser à juridique@negolink.fr. NegoLink s'engage à ne pas engager d'action contre un chercheur de bonne foi conformément à la doctrine de divulgation responsable (Responsible Disclosure).

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de NegoLink (Tours), sauf disposition impérative protectrice du Consommateur.

14. Crédits de conception

• Conception, développement et exploitation : RABOEUF & PARTNERS (NegoLink)
• Direction de la publication : Antoine RABOEUF
• Identité visuelle et mascotte Max : équipe NegoLink (production interne assistée IA)
• Hébergement et infrastructure : OVH, Vercel, Railway, n8n, Supabase, Notion, Pinecone, Stripe, Postmark